Permis de démolir n° 03818522U4008 à Grenoble, Rue Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 03818522U4008
Demandeur
INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03818522U4008 a été délivré le 26 septembre 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Vercors. Le projet est porté par INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 341307304
- SIRET
- 34130730400038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GRENOBLE (38027)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818522U4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |