Permis de démolir n° 0381851404003 à Grenoble, Place De Sfax
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 0381851404003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381851404003 a été délivré le 18 mars 2014, pour un bâtiment situé Place De Sfax. SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI216. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de démolir référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253800825
- SIRET
- 25380082500015
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381851404003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |