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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381702420001

Permis de démolir n° 0381702420001 à Fontanil-Cornillon, 12 Rue Du Lanfrey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHIPSY et autorisé le 30 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702420001, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 0381702420001

Demandeur

CHIPSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381702420001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Lanfrey. Le projet est porté par CHIPSY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Fontanil-Cornillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIPSY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901524884
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTANIL-CORNILLON (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381702420001
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Lanfrey à Fontanil-Cornillon (38120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHIPSY et autorisé le 30 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702420001, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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PD n°0381701320001 Autorisé

Rte Rd 105 D

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26 mars 2013

PD n°0381701420001 Autorisé

Rue Bach

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14 mai 2014

PD n°0381702020001 Autorisé

7 Rue Des Ecoles

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11 déc. 2020 10 123 m² foncier

PD n°0381702320001 Commencé

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11 sept. 2023 8 243 m² foncier RAINBOW ACQ

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