Permis de démolir n° 0263622400005 à Valence, 65 Rue Pierre Latecoere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 0263622400005
Demandeur
RAINBOW ACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263622400005, délivré le 17 juillet 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 65 Rue Pierre Latecoere. Le dossier a été déposé par RAINBOW ACQ.
Le terrain d'assiette couvre 19 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC146, BC148, BC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAINBOW ACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901778613
- SIRET
- 90177861300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de RAINBOW ACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |