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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805325B4004

Permis de démolir n° 03805325B4004 à Bourgoin-Jallieu, 31 Boulevard Pre-Pommier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par APAJH et autorisé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805325B4004, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PD n° 03805325B4004

Demandeur

APAJH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805325B4004 porte sur un bâtiment situé 31 Boulevard Pre-Pommier. La demande émane de APAJH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH54. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAJH

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788059376
SIRET: 78805937600335
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de APAJH

PD n°0381581610002 Autorisé

6 Du 19 Mars 1962

20 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805325B4004
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boulevard Pre-Pommier à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par APAJH et autorisé le 1 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805325B4004, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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