Permis de démolir n° 0383282100001 à Quaix-en-Chartreuse, Combe Blanche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 0383282100001
Demandeur
MIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Combe Blanche, le permis de démolir n° 0383282100001 a été délivré le 10 décembre 2021 à Quaix-en-Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MIAL.
Le terrain d'assiette couvre 383 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Quaix-en-Chartreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quaix-en-Chartreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quaix-en-Chartreuse Code postal 38950 Identifiant INSEE 38328
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794996421
- SIRET
- 79499642100028
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de MIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383282100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |