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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381382510001

Permis de démolir n° 0381382510001 à Crémieu, 502 Chemin De La Chaite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381382510001, déposé en mairie de Crémieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0381382510001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381382510001 porte sur un bâtiment situé 502 Chemin De La Chaite. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 15 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

15 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381382510001
Code commune INSEE	38138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 502 Chemin De La Chaite à Crémieu (38460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381382510001, déposé en mairie de Crémieu.

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