Permis de démolir n° 0381382510001 à Crémieu, 502 chemin de la Chaite
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0381382510001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2025 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381382510001 porte sur un bâtiment situé 502 chemin de la Chaite. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 15 361 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Chaite, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Crémieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 15 361 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 303 permis de démolir référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381382510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AI 171 à Crémieu (38460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin de la Chaite à Crémieu (38460)
L’autre dossier recensé chemin de la Chaite depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.