Permis de démolir n° 0381382210001 à Crémieu, 0017 Faubourg Des Moulins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 0381382210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381382210001 porte sur un bâtiment situé 0017 Faubourg Des Moulins.
Le terrain d'assiette couvre 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Crémieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381382210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |