Permis de démolir n° 0381381910001 à Crémieu, Rue Du Vieux Marche Saint Laurent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 0381381910001
Demandeur
COMMUNE DE CREMIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381381910001, délivré le 6 janvier 2020 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Vieux Marche Saint Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE CREMIEU.
Le terrain d'assiette couvre 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE927. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Crémieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREMIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801384
- SIRET
- 21380138400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381381910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |