Permis de démolir n° 0381382010001 à Crémieu, chemin de la Chaite
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2020
Dossier PD n° 0381382010001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381382010001 a été délivré le 9 août 2020 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de la Chaite. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 459, AI 171, AI 201. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Chaite, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Crémieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 303 permis de démolir référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381382010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AI 459, AI 171, AI 201 à Crémieu (38460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin de la Chaite à Crémieu (38460)
L’autre dossier recensé chemin de la Chaite depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.