Permis de démolir n° 03805322B4008 à Bourgoin-Jallieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PD n° 03805322B4008
Demandeur
VALOR'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2025 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805322B4008 figure dans les données Sitadel. VALOR'IMMO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 3 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2025
Délai d'instruction
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOR'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483647673
- SIRET
- 48364767300035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARANDON-PASSINS (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805322B4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |