Permis de démolir n° 03805326B4001 à Bourgoin-Jallieu, 14 Rue Joseph Seigner
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2026
Dossier PD n° 03805326B4001
Demandeur
BRUT DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03805326B4001, délivré le 7 mars 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Joseph Seigner. Le dossier a été déposé par BRUT DE PIERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
7 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUT DE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983599903
- SIRET
- 98359990300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VARENNES SUR ALLIER (03150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805326B4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |