Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805326B4003

Permis de démolir n° 03805326B4003 à Bourgoin-Jallieu, 8 Route De Saint-Jean-De-Bournay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 03805326B4003

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805326B4003 porte sur un bâtiment situé 8 Route De Saint-Jean-De-Bournay. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES.

Le terrain support du projet couvre 49 534 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

49 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
21/05/2026

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 49 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533395976
SIRET
53339597600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03805326B4003
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Saint-Jean-De-Bournay à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES et autorisée le 21 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805326B4003, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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