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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805321B4009

Permis de démolir n° 03805321B4009 à Bourgoin-Jallieu, 6 Place Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B4009, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 03805321B4009

Demandeur

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Place Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 03805321B4009 a été délivré le 8 mars 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV627. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800535
SIRET: 21380053500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805321B4009
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Du General De Gaulle à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU et autorisé le 8 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B4009, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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