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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805321B4007

Permis de démolir n° 03805321B4007 à Bourgoin-Jallieu, 10 Rue De Charbonnieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B4007, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 03805321B4007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805321B4007 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Charbonnieres.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805321B4007
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Charbonnieres à Bourgoin-Jallieu (38300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B4007, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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PD n°03805321B4005 Autorisé

28 Quai Sophie Durand

Bourgoin-Jallieu (38300)

06 déc. 2021 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805321B4006 Autorisé

30 Quai Sophie Durand

Bourgoin-Jallieu (38300)

06 déc. 2021 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805321B4004 Annulé

28 Chemin De Charbonnieres

Bourgoin-Jallieu (38300)

13 déc. 2021

PD n°03805321B4008 Autorisé

Boulevard St Michel

Bourgoin-Jallieu (38300)

31 janv. 2022 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805321B4009 Autorisé

6 Place Du General De Gaulle

Bourgoin-Jallieu (38300)

08 mars 2022 COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU

PD n°03805322B4001 Autorisé

4 Et 6 Rue Rabelais

Bourgoin-Jallieu (38300)

26 avr. 2022

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