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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805322B4004

Permis de démolir n° 03805322B4004 à Bourgoin-Jallieu, 49 Avenue Alsace Lorraine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FRANCOIS CHOLAT et autorisée le 6 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805322B4004, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PD n° 03805322B4004

Demandeur

MAISON FRANCOIS CHOLAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49 Avenue Alsace Lorraine, le permis de démolir n° 03805322B4004 a été délivré le 6 septembre 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). MAISON FRANCOIS CHOLAT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL74, CL231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL74 CL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FRANCOIS CHOLAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 957519903
SIRET: 95751990300026
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805322B4004
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Avenue Alsace Lorraine à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FRANCOIS CHOLAT et autorisée le 6 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805322B4004, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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