Permis de démolir n° 03805321B4004 à Bourgoin-Jallieu, 28 Chemin De Charbonnieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 décembre 2021
Dossier PD n° 03805321B4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03805321B4004, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 28 Chemin De Charbonnieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805321B4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |