Permis de démolir n° 03805322B4002 à Bourgoin-Jallieu, 11 Pl Albert Schweitzer Boulevard St Michel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 03805322B4002
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03805322B4002, délivré le 30 mai 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Pl Albert Schweitzer Boulevard St Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard St Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800535
- SIRET
- 21380053500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38307)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805322B4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |