Permis de démolir n° 0380222310001 aux Avenières Veyrins-Thuellin, 551 Route Des Ecuelles De Bois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 0380222310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 551 Route Des Ecuelles De Bois, le permis de démolir n° 0380222310001 a été délivré le 4 janvier 2024 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUY-MONTCEAU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380222310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |