Permis de démolir à Les Avenières Veyrins-Thuellin - 25 Route De Jalerieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 0380221710001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0380221710001, délivré le 21 décembre 2017 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Route De Jalerieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 2 099 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD1214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 099 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380221710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |