Permis de démolir n° 0380221810001 aux Avenières Veyrins-Thuellin, 930 Route Du Chamolay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PD n° 0380221810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380221810001, délivré le 4 mai 2018 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 930 Route Du Chamolay.
Le terrain d'assiette couvre 1 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380221810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |