Permis de démolir n° 0380221810002 aux Avenières Veyrins-Thuellin, 3 Route Du Perticoz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 0380221810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380221810002 a été délivré le 18 mai 2018 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Route Du Perticoz.
Le terrain support du projet couvre 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380221810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |