Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380222010001

Permis de démolir n° 0380222010001 aux Avenières Veyrins-Thuellin, 387 Rue De La Ville De Gand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 0380222010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 387 Rue De La Ville De Gand, le permis de démolir n° 0380222010001 a été délivré le 25 août 2020 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 1 568 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C208, 0C212, 0C213. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Surface du terrain

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C208 0C212 0C213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDEAU (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0380222010001
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 387 Rue De La Ville De Gand aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222010001, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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