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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372792450001

Permis de démolir n° 0372792450001 à Villiers-au-Bouin, 29 Rue Jean Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et autorisée le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372792450001, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 0372792450001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2024 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372792450001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 10 353 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

10 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372792450001
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Jean Moulin à Villiers-au-Bouin (37330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VAL TOURAINE HABITAT et autorisée le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372792450001, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

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