À Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372792250001 a été délivré le 24 juin 2022, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Le Grand Fleuret.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 38 697 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 617. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Villiers-au-Bouin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

38 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 617. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Villiers-au-Bouin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 38 697 m².

Surface du terrain	38 697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERNAY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372792250001
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villiers-au-Bouin

PD n°0372791410001 Autorisé

17 rue de la Liberation

Villiers-au-Bouin (37330)

17 déc. 2014

PD n°0372791750001 Autorisé

Voie La Fontaine Psyche

Villiers-au-Bouin (37330)

07 août 2017 5 687 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

PD n°0372792050001 Autorisé

17 rue Jean Moulin

Villiers-au-Bouin (37330)

25 mars 2021 2 500 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PD n°0372792450001 Autorisé

29 rue Jean Moulin

Villiers-au-Bouin (37330)

08 avr. 2024 10 353 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

Autres types d'autorisations à Villiers-au-Bouin

Permis de construire à Villiers-au-Bouin

20 autorisations

Permis d'aménager à Villiers-au-Bouin

5 autorisations