Le permis de démolir n° 0372791750001 a été délivré le 7 août 2017 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Voie La Fontaine Psyche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 687 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0B 715, 0B 720. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

5 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villiers-au-Bouin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 715 0B 720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 5 687 m².

Surface du terrain	5 687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN, dont l'adresse déclarée est à Villiers au Bouin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS AU BOUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702798
SIRET: 21370279800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLIERS AU BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372791750001
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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