Permis de démolir n° 0372792050001 à Villiers-au-Bouin, 17 rue Jean Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 0372792050001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2021 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372792050001 porte sur un bâtiment situé 17 rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0B 839. La voie, rue Jean Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue de Villiers-au-Bouin compte 5 permis de démolir, dont celui-ci. 29 permis de démolir dans 18 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villiers-au-Bouin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 839. Au total, 5 permis de démolir référencés à Villiers-au-Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 29 permis de démolir référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS CEDEX 02 (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372792050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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