Permis de démolir n° 03726123T0039 à Tours, 46 Rue Laponneraye
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 03726123T0039
Demandeur
CLARA1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726123T0039 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Laponneraye. Le demandeur déclaré est CLARA1.
Le terrain support du projet couvre 363 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARA1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838517605
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BALLAN MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726123T0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |