Délivré le 7 juillet 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726123T0020 porte sur un bâtiment situé 35 avenue du Danemark.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 35 289 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 97, BI 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

35 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 97 BI 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 35 289 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	35 289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726123T0020
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis d’aménager sur les parcelles BI 97, BI 101 à Tours (37100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°03726123T0002 Autorisé

35 avenue du Danemark

Parcelles BI 101, BI 97 à Tours (37100)

22/12/2023 35 289 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726123T0022 Autorisé

46 rue Lakanal

Tours (37100)

23 juin 2023 148 m² foncier

PD n°03726123T0024 Autorisé

30/32 Rue Helene Boucher

Tours (37100)

23 juin 2023 120 m² foncier SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

PD n°03726123T0016 Autorisé

Jardin Francois 1Er (Edicule Faisant Face au 2 Jardin Fra

Tours (37100)

07 juil. 2023 25 m² foncier SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

PD n°03726123T0023 Autorisé

allée du Belvedere

Tours (37100)

11 juil. 2023 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

PD n°03726123T0027 Autorisé

36 rue du Representant Baudin

Tours (37100)

21 juil. 2023 142 m² foncier

PD n°03726123T0026 Autorisé

7 rue de Vilde

Tours (37100)

16 août 2023 527 m² foncier

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