Permis de démolir n° 00604823G0002 à Contes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 00604823G0002
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00604823G0002 a été délivré le 5 mai 2023. Le dossier a été déposé par DECATHLON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Contes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Contes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00604823G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |