Permis de démolir n° 03726118T0063 à Tours, 17 place Velpeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PD n° 03726118T0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726118T0063 a été délivré le 28 décembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 17 place Velpeau.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 330 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CM 200. La voie, place Velpeau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 330 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726118T0063 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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