Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726120T0039

Permis de démolir n° 03726120T0039 à Tours, 39 Rue Margueron

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PD n° 03726120T0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726120T0039, délivré le 29 octobre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Margueron.

Le terrain d'assiette couvre 113 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES813. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 113 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726120T0039
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Margueron à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0039, déposé en mairie de Tours.

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