Permis de démolir n° 03726120T0035 à Tours, 201 Rue Du Pas Notre Dame
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 03726120T0035
Demandeur
TOURS HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726120T0035 a été délivré le 13 octobre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 201 Rue Du Pas Notre Dame. Le demandeur déclaré est TOURS HABITAT (OPH).
Le terrain d'assiette couvre 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351243076
- SIRET
- 35124307600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOURS (37033)
Autres dossiers de TOURS HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |