Permis de démolir n° 03726120T0034 à Tours, 13 Rue Farman
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 03726120T0034
Demandeur
SCI OSIRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726120T0034 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue Farman. Le dossier a été déposé par SCI OSIRIA.
La parcelle concernée s'étend sur 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OSIRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879285674
- SIRET
- 87928567400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REUGNY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |