Permis de démolir n° 03726125T0005 à Tours, 69B rue du Pas Notre Dame
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PD n° 03726125T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726125T0005 a été délivré le 21 février 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 69B rue du Pas Notre Dame.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 432 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 100, AS 627. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Pas Notre-Dame, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 432 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726125T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Pas Notre-Dame à Tours (37100)
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