Permis de démolir n° 03726120T0010 à Tours, 30-32 Avenu de Grammont
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PD n° 03726120T0010
Demandeur
T.N.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726120T0010 porte sur un bâtiment situé 30-32 Avenu de Grammont. Le dossier a été déposé par T.N.T..
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 263 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CO 147, CO 148. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Grammont, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 263 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.N.T., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tours. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
T.N.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412039315
- SIRET
- 41203931500012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de T.N.T.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles CO 147, CO 148 à Tours (37100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Grammont à Tours (37100)
L’autre dossier recensé avenue de Grammont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.