Permis de démolir n° 03726120T0008 à Tours, 6 Rue Du Cygne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 03726120T0008
Demandeur
SAS HOTEL DU CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726120T0008 a été délivré le 15 avril 2020, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Cygne. Le demandeur déclaré est SAS HOTEL DU CYGNE.
Le terrain support du projet couvre 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOTEL DU CYGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326168960
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |