Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726120T0016

Permis de démolir n° 03726120T0016 à Tours, 122 rue Jolivet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 03726120T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726120T0016, délivré le 3 juin 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 122 rue Jolivet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 200 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CL 325. Sur la même voie, rue Jolivet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 200 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726120T0016
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue Jolivet à Tours (37100)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Jolivet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Tours

Autres types d'autorisations à Tours