Le permis de démolir n° 03726119T0002 a été délivré le 15 février 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 avenue de Grammont. B.N.S. TOURS porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 289 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DT 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Grammont, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/02/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 289 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B.N.S. TOURS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tours. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

B.N.S. TOURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843942400
SIRET: 84394240000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726119T0002
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle DT 80 à Tours (37100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03726119T0026 Locaux Autorisé

3 avenue de Grammont

Parcelle DT 80 à Tours (37100)

Diminution sans transformation

22/07/2019 55 m² SDP B.N.S. TOURS

Permis de démolir sur la même voie, avenue de Grammont à Tours (37100)

L’autre dossier recensé avenue de Grammont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03726120T0010 Autorisé

30-32 avenue de Grammont

Tours (37100)

06/05/2020 263 m² terrain T.N.T.

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726118T0070 Autorisé

260 avenue Andre Maginot

Tours (37100)

24 janv. 2019 2 544 m² foncier SCI OUEST IMMO

PD n°03726118T0072 Autorisé

impasse 74 Rue de Metz

Tours (37100)

15 févr. 2019 129 m² foncier

PD n°03726119T0001 Autorisé

18 rue Jourdan

Tours (37100)

15 févr. 2019 115 m² foncier

PD n°03726118T0073 Autorisé

1 impasse de Vilde

Tours (37100)

19 févr. 2019 403 m² foncier

PD n°03726118T0071 Autorisé

13 rue Louis Auvray

Tours (37100)

22 févr. 2019 186 m² foncier

PD n°03726119T0005 Autorisé

216 rue de la Fuye

Tours (37100)

22 févr. 2019 258 m² foncier

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