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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726119T0035

Permis de démolir à Tours - 59 Rue Edouard Vaillant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 26 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0035, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PD n° 03726119T0035

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03726119T0035, délivré le 26 octobre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 59 Rue Edouard Vaillant, Tours (37100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Le terrain concerné couvre 76 723 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CN192.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2019

Surface du terrain

76 723 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/10/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	76 723 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944792805
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726119T0035
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Edouard Vaillant, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 26 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0035, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.