Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726119T0033

Permis de démolir n° 03726119T0033 à Tours, 76 boulevard Beranger

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PD n° 03726119T0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726119T0033 a été délivré le 7 octobre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 76 boulevard Beranger.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 533 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ES 7. La voie, boulevard Beranger, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 533 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 533 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726119T0033
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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