Permis de démolir n° 03726121T0044 à Tours, 156 rue Edouard Vaillant
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PD n° 03726121T0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726121T0044 porte sur un bâtiment situé 156 rue Edouard Vaillant.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 153 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CS 3. La voie, rue Edouard Vaillant, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 153 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726121T0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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