Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726119T0032

Permis de démolir n° 03726119T0032 à Tours, 31 Route De Savonnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 03726119T0032

Demandeur

G.B.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Route De Savonnieres, le permis de démolir n° 03726119T0032 a été délivré le 27 septembre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par G.B.C..

Le terrain d'assiette couvre 1 582 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EY102, EY103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY102 EY103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775593361
SIRET
77559336100063
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
SARAN (45774)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726119T0032
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Route De Savonnieres à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par G.B.C. et autorisée le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726119T0032, déposé en mairie de Tours.

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