Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726119T0032

Permis de démolir n° 03726119T0032 à Tours, 31 route de Savonnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 03726119T0032

Demandeur

G.B.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726119T0032 a été délivré le 27 septembre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 31 route de Savonnieres. Le projet est porté par G.B.C..

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 582 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EY 102, EY 103. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Savonnieres, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY 102 EY 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 582 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.B.C., une société anonyme (SA) basée à Saran. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775593361
SIRET
77559336100063
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
SARAN (45774)

Autres dossiers de G.B.C.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726119T0032
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, route de Savonnieres à Tours (37100)

Permis de démolir de la même période à Tours

Autres types d'autorisations à Tours