Le permis de démolir n° 03726117T0015 a été délivré le 2 février 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 route de Savonnieres. G.B.C. porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 507 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EY 104. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Savonnieres, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 507 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.B.C., une société anonyme (SA) basée à Saran. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

G.B.C.

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775593361
SIRET: 77559336100063
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1955
Localisation: SARAN (45774)

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02 févr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726117T0015
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, route de Savonnieres à Tours (37100)

Les 4 autres permis de démolir recensés route de Savonnieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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