Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726117T0017

Permis de démolir n° 03726117T0017 à Tours, 27 Route De Savonnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PD n° 03726117T0017

Demandeur

G.B.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Route De Savonnieres, le permis de démolir n° 03726117T0017 a été délivré le 2 février 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est G.B.C..

Le terrain concerné couvre 563 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 543 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2018

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/02/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 563 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775593361
SIRET
77559336100063
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
SARAN (45774)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726117T0017
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Savonnieres à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par G.B.C. et autorisé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0017, déposé en mairie de Tours.

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