Permis de démolir n° 03726118T0064 à Tours, 11 rue Fromentel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 03726118T0064
Demandeur
SCI ATM 37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726118T0064 a été délivré le 7 janvier 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 rue Fromentel. Le projet est porté par SCI ATM 37..
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 560 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ET 509, ET 510, ET 511. La voie, rue Fromentel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 560 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATM 37., dont l'adresse déclarée est à Saint-Antoine-du-Rocher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ATM 37.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488103177
- SIRET
- 48810317700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER (37360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726118T0064 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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