Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0062

Permis de démolir n° 03726118T0062 à Tours, 9 Allee Jacques Prevert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PD n° 03726118T0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726118T0062, délivré le 24 décembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Allee Jacques Prevert.

La parcelle concernée s'étend sur 899 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW220. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

Surface du terrain

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/12/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 899 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0062
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Jacques Prevert à Tours (37100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0062, déposé en mairie de Tours.

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