Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0037

Permis de démolir n° 03726118T0037 à Tours, 57 Rue De Jemmapes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 03726118T0037

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0037 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un bâtiment situé 57 Rue De Jemmapes. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH).

Le terrain concerné couvre 2 922 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP114, BP121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

2 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP114 BP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 922 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
TOURS (37033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0037
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue De Jemmapes à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par TOUR(S)HABITAT (OPH) et autorisée le 11 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0037, déposé en mairie de Tours.

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