Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726117T0023

Permis de démolir n° 03726117T0023 à Tours, 344 Rue Victor Hugo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PD n° 03726117T0023

Demandeur

SCI VARANDAS MARTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 344 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 03726117T0023 a été délivré le 9 février 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI VARANDAS MARTINS.

Le terrain d'assiette couvre 113 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER16, ER547. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER16 ER547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 113 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VARANDAS MARTINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754018000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726117T0023
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 344 Rue Victor Hugo à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VARANDAS MARTINS et autorisée le 9 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726117T0023, déposé en mairie de Tours.

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