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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726116T0015

Permis de démolir n° 03726116T0015 à Tours, 7 Av Marcel Dassault

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DE TOURS et autorisée le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0015, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PD n° 03726116T0015

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726116T0015 porte sur un bâtiment situé 7 Av Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE TOURS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193708005
SIRET: 19370800500478
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726116T0015
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Marcel Dassault à Tours (37100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DE TOURS et autorisée le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0015, déposé en mairie de Tours.

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18-20 Rue Pinguet Guidon /8-10-12 A 20 Rue S. Dali / 4-6-8-10-1

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14 févr. 2017 7 435 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

PD n°03726116T0016 Autorisé

7 Boule Louis Xi

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